DOCUMENT 1 — MENTIONS LÉGALES1. Éditeur du siteLe présent site est édité par :Isabelle de Chalon, entrepreneur individuel (EI) Praticienne en sophrologie et réflexologie plantaireDénomination légale : [Prénom NOM] EIAdresse professionnelle : [adresse complète]Téléphone : [numéro]Courriel : [adresse@exemple.fr]SIRET : [14 chiffres]Code APE/NAF : [ex. 8690F — Activités de santé humaine non classées ailleurs]Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) — [n° SIREN]N° de TVA intracommunautaire : [n° ou mention ci-dessous]Si vous relevez de la franchise en base de TVA, remplacez la ligne TVA par : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.La mention « EI » ou « entrepreneur individuel » doit obligatoirement accompagner votre nom sur tous vos documents commerciaux depuis le 15 mai 2022 (loi n° 2022-172).2. Directeur de la publicationIsabelle de Chalon, en qualité d'éditrice du site.3. Conception et réalisation du siteMoultipass AgencyAdresse : 33 rue du Capitaine Georges Facq, 92350 Le Plessis RobinsonSIRET : [14 chiffres]Site : www.moultipassagency.comMoultipass Agency est intervenue en qualité de prestataire technique pour la conception, le développement et la mise en ligne du site. La responsabilité éditoriale du site, l'exactitude des informations publiées et la conformité des traitements de données incombent exclusivement à l'éditrice.Moultipass Agency ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par l'éditrice, de l'usage qui est fait du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de son exploitation, sauf faute prouvée dans l'exécution de sa prestation.4. HébergeurOVH SAS Société par actions simplifiée au capital de [montant] € Siège social : 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France RCS Lille Métropole 424 761 419 Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 Site : https://www.ovhcloud.comConformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergeur n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus qu'il stocke. Sa responsabilité ne peut être engagée que s'il a eu effectivement connaissance du caractère manifestement illicite d'un contenu et n'a pas agi promptement pour le retirer.5. Assurance responsabilité civile professionnelleAssureur : [nom de la compagnie]Adresse : [adresse]N° de contrat : [numéro]Couverture géographique : [ex. France métropolitaine]6. Médiation de la consommationConformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, l'éditrice adhère à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :Médiateur France : [nom de l'organisme]Adresse : [adresse postale]Site de saisine : [URL]7. Propriété intellectuelleL'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, logos, charte graphique, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditrice est interdite.8. Liens hypertextesLe site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.DOCUMENT 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RÉSERVATIONArticle 1 — Objet et champ d'applicationLes présentes conditions régissent les réservations effectuées en ligne sur « isabelledechalon.fr » auprès de Isabelle de Chalon (ci-après « la praticienne »).Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition.Article 2 — Nature des prestations2.1 Prestations proposéesSéances individuelles (1 heure)Séance de SophrologieSéance de Réflexologie plantaireSéance de Points de KnapCes séances se déroulent sur l'un des lieux de consultation indiqués lors de la réservation : Brénod (01110) ou Ferney-Voltaire (01210).Rendez-vous de groupeSéance de groupeSortie ou atelier d'une demi-journéeSortie ou atelier d'une journée entièreLe thème, l'horaire, la durée, le lieu exact de rendez-vous et le nombre maximum de participants sont précisés pour chaque date.2.2 Nature non médicale des prestations — clause essentielleLa sophrologie, la réflexologie plantaire et les techniques proposées ne constituent ni un acte médical, ni un traitement, ni une psychothérapie.La praticienne n'est pas médecin. Elle :ne pose aucun diagnostic ;ne prescrit, ne modifie et ne suspend aucun traitement médical ;ne se substitue en aucun cas à une consultation, un suivi ou un traitement médical.Les prestations relèvent d'un accompagnement au bien-être et à la gestion du stress. Aucun résultat thérapeutique, curatif ou de guérison n'est promis ni garanti.Le client demeure seul responsable de son suivi médical. Il est invité à consulter son médecin traitant pour toute question de santé, et à ne jamais interrompre un traitement en cours sans avis médical.Le client déclare ne pas présenter de contre-indication à la pratique proposée. Il informe la praticienne de tout élément de santé susceptible d'influer sur le déroulement de la séance.2.3 Sorties en extérieur — condition physique et sécuritéPour les sorties et randonnées :le client déclare disposer de la condition physique nécessaire à l'activité, dont le niveau de difficulté est annoncé lors de la réservation ;il s'équipe de manière adaptée (chaussures de marche, vêtements, eau, protection solaire) ;il respecte les consignes de sécurité données par la praticienne pendant toute la durée de la sortie ;les mineurs doivent être accompagnés d'un adulte responsable.La praticienne se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la participation d'une personne dont l'état ou le comportement compromettrait sa sécurité ou celle du groupe, sans remboursement.La sortie peut être annulée ou écourtée en cas de conditions météorologiques dangereuses ou de circonstance rendant l'activité risquée. Dans ce cas, un report ou un remboursement est proposé.Article 3 — RéservationLa réservation s'effectue en ligne via le formulaire du site. Le client renseigne ses nom et prénom, adresse électronique et numéro de téléphone, tous obligatoires.La réservation est ferme et définitive à réception du courriel de confirmation adressé automatiquement à l'adresse indiquée. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations saisies.Pour les rendez-vous de groupe, les inscriptions sont enregistrées dans l'ordre d'arrivée, dans la limite des places disponibles. Un même client peut inscrire plusieurs participants.Article 4 — Prix et paiementLes prix sont indiqués en euros [toutes taxes comprises / net de taxe].[Si franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.]Tarifs : [détailler par prestation]Modalités de paiement : [espèces, chèque, virement, carte — à préciser]Moment du paiement : [sur place à l'issue de la séance / à l'avance / acompte]Une facture est remise sur demande.Article 5 — Annulation et modification5.1 Par le clientPlus de [48] heures avant le rendez-vous : annulation ou report sans frais.Moins de [48] heures avant, ou absence non signalée : [la séance est due en totalité / un montant de [X] € est retenu].Toute annulation doit être signalée par téléphone ou courriel aux coordonnées figurant aux mentions légales.5.2 Par la praticienneEn cas d'empêchement, la praticienne informe le client dans les meilleurs délais et propose un report ou un remboursement intégral. Aucune indemnité complémentaire ne peut être réclamée.5.3 Rendez-vous de groupeUn nombre minimum de [X] participants peut être requis. À défaut, la praticienne peut annuler la sortie jusqu'à [X] jours avant la date, avec remboursement intégral ou report au choix du client.Article 6 — Droit de rétractationConformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée. Les réservations portant sur un créneau daté ne peuvent donc faire l'objet d'une rétractation. Les conditions d'annulation prévues à l'article 5 demeurent applicables.Article 7 — ResponsabilitéLa praticienne est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat.Sa responsabilité ne saurait être engagée :en cas d'inexactitude ou d'omission dans les informations communiquées par le client, notamment de santé ;en cas de non-respect des consignes de sécurité ou des recommandations données ;en cas de vol, perte ou détérioration d'effets personnels sur le lieu de la prestation ;en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.Il est recommandé au client de vérifier que sa propre assurance responsabilité civile couvre sa participation aux activités.Article 8 — Réclamation et médiationToute réclamation doit être adressée par écrit à [adresse courriel] ou par courrier à l'adresse figurant aux mentions légales.À défaut de résolution amiable dans un délai d'un mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent aux mentions légales.Article 9 — Données personnellesLe traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à [URL].Article 10 — Droit applicableLes présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.